Lundi 21 septembre 2009 1 21 /09 /2009 16:30

Si nous nous sommes positionnés pour le principe d’un emprunt qui permette de lutter contre la crise en favorisant des investissements pérennes et utiles, nous nous interrogeons aujourd’hui sur les modalités arrêtées par la gauche pour cet emprunt public.

Il est tout d’abord regrettable que, dans le contexte de crise, on ait mis les élus de l’opposition une nouvelle fois devant le fait accompli. Les associer à la pertinence finale de cet emprunt et à ses modalités aurait sans doute permis d’éviter quelques erreurs.

En effet, les modalités d’appel d’offres de l’emprunt régional, négocié auprès de Natixis, n’ont fait l’objet d’aucune communication. Aucun élément n’a été fourni en particulier sur les dossiers des 5 autres banques supposées avoir répondu négativement pour financer la région. Plusieurs représentants régionaux de grandes banques nationales nous ont fait part de leur étonnement de ne pas avoir été consultés.

En l’état, le dossier pose question :

-          concernant le souscripteur, il est regrettable qu’aucune clause de liquidité permettant aux petits porteurs de pouvoir se retirer avant le terme des 6 ans  n’ait été intégrée. Mais sans doute est-ce la conséquence du choix de la banque retenue. Par ailleurs, au delà de l’attrait des 4% annoncés, Jacques Auxiette s’est bien gardé d’informer les particuliers qu’à priori les titres ne pourraient être retenus dans le cadre d’une assurance vie, ce qui veut dire que le souscripteur devra s’acquitter d’un prélèvement forfaitaire de 18% et des prélèvements sociaux de 12,1% .

Le rendement net du placement proposé par la région des Pays de la Loire s’établira donc probablement à 2, 79%, sans parler des frais de garde de 0,3% en moyenne que pourraient appliquer les banques.

-          Concernant le contribuable : il est de notre devoir de nous interroger sur le coût de cet emprunt. Surtout lorsque l’on sait que 1,5 % de la souscription sera versée aux banques opératrices et que dans le coût global de cette opération, la part du budget communication doit être au moins de 0,5%.

Cette opération est d’autant plus discutable que la Banque Centrale Européenne prête aux établissements bancaires aujourd’hui à un taux de 1 % ce qui aurait permis à la région d’emprunter auprès des banques à environ 3%. Il est donc évident qu’un emprunt direct aux banques aurait été beaucoup moins onéreux pour le contribuable ligérien.

 

Au final l’opportunité pour Jacques Auxiette de faire un coup de « COM » aura prévalu sur l’intérêt général des ligériens.

Par Francois PINTE - Publié dans : conseil régional
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