conseil régional

Jeudi 26 janvier 2012 4 26 /01 /Jan /2012 19:15

 

Monsieur le Président mes chers collègues

 

Le débat budgétaire qui nous réunit rentre dans un contexte économique évidemment particulier.

L’opposition UMP pense que malgré ce débat politique, la situation économique nécessite une attitude encore plus constructive aujourd’hui qu’hier.

 

Je dis cela parce que chacun se souvient que nous avions eu le courage de voter le plan de relance régionale et que cette opposition régionale responsable, est à comparer à celle que vous avez mené au niveau national pendant 5 ans, vous opposant systématiquement à tout jusqu’à cette proposition d’une règle d’or que vous avez écarté, alors que même la droite espagnole s’est alliée à la gauche pour la voter alors qu’elle était encore dans l’opposition.

 

Il y a des temps de l’histoire où pour son pays l’on se grandi en oubliant es postures politiques pour donner au pays un signal fort d’unité dans l’adversité

Vous le voyez cela n‘a pas empêché la droite d’être élue ensuite.

 

Alors pour l’opposition UMP, l’enjeu de ce budget est clair : apporter une critique constructive en évitant toute caricature que nous ne pensons pas de circonstance, et vous inviter en ce qui vous concerne, à un peu moins d’autosatisfaction comme vous en avez usé Monsieur le Président à l’occasion de vos vœux.

Beaucoup ont été choqués dans l’assemblée présente.

 

Ainsi notre débat sera constructif et audible par nos concitoyens.

 

 

Pour nous deux séries de questions se posent au fond de façon assez simple :

  • Ce budget optimise-t-il toutes nos politiques régionales
  • Ce budget met-il en place tous les leviers utiles à l’économie, à la formation, au transport, à la recherche…

 

A ces questions et pour m’en tenir à mon souci d’objectivité les réponses sont nuancées, nous y reviendrons…

 

Seconde série de questions :

  • La région a-t-elle suffisamment pris en compte la situation actuelle de notre pays et contribue-t-elle au travers de son désendettement, au désendettement du pays ?
  • A-t-elle revisité de façon sérieuse l’ensemble de ses politiques ?

 

Ici, nous sommes plus sévères et je vais maintenant m’en expliquer.

Pour nous, quand la situation exige une contraction de la dépense publique, il est naturel et légitime que l’ensemble de la sphère publique s’interroge sur les moyens d’y parvenir.

 

L’Etat a produit pour sa part depuis 2007 un effort considérable pour revisiter l’intérêt de ses politiques publiques, réduire son train de vie et faire baisser le nombre de ses fonctionnaires.

 

Cette révision générale des politiques publiques a eu le mérite d’amorcer le déclin un dogme de la dépense publique.

 

Les collectivités ont été peu nombreuses à engager de telles démarches volontaristes en leur sein alors même que l’Etat leur garantissait la stabilité des dotations.

 

En Allemagne, les landers ont vu leur recette baisser de 20% en 2009 à la suite de la crise et ont été contraints d’ajuster dans les mêmes proportions leurs dépenses. Aucun fonds fédéral n’a été crée pour les y aider. Ils se sont adaptés.

 

Alors sans aller jusqu’à cet effort nous considérons que la région aurait pu aller beaucoup plus loin de ce qui nous ait aujourd’hui présenté.

Et nous le faisons en toute transparence, puisque dès le débat sur les orientations budgétaires, je vous ai invité au nom du groupe UMP à réduire de 5% vos dépenses de fonctionnement.

 

Nous en sommes loin. Vous vous gargarisez de maitriser vos dépenses de fonctionnement alors qu’elles augmentent encore de 1,2%.

 

Certes, nous prenons acte de voir réduit de 5% les charges de structure et de gestion, mais nous regrettons que vous n’ayez pas appliqué ce taux à d’autres dépenses, en particulier les dépenses de communication.

 

L’excellent magazine Capital n’a pas manqué de vous épingler en classant notre Région parmi les plus dépensières en communication. « Ça ne s’est pas calmé : moyennant un budget de 17 millions d’euros (plus qu’en Ile-de-France), les Pays de la Loire font savoir comment ils dépensent l’argent public. Ainsi, chaque lundi matin, des tracts rappellent aux passagers du La Rochelle-Nantes que leur train est financé par la région. En renonçant à ce street marketing et à d’autres opérations d’image sans bénéfice pour les administrés, on doit pouvoir gagner 10% sur ces dépenses. Et les autres collectivités locales pourraient en prendre de la graine…".

 

Les dépenses engagées depuis votre arrivée pour les achats de locaux sont considérables : près de 30 millions d'euros.

 

Et vous proposez dans ce budget 5,6 millions supplémentaires d'autorisations nouvelles.

S'il est certain que des dépenses de mises aux normes, d'accès handicapés sont nécessaires, certaines dépenses sont sans doute inutiles : 1,7 millions à Saint-Nazaire et 1,6 millions à Laval plus 1 millions pour restructurer cette ancienne banque de la Caisse d'épargne au total 5,7 millions d'euros pour les 6 espaces régionaux.

 

S'il y a besoin de bureaux, notamment pour gérer les techniciens des établissements scolaires, pourquoi ne pas avoir conservé les bureaux dont la région dispose au cœur même des lycées dont elle a la propriété des murs ?

Car la motivation de ces achats dans les principales villes de la région, c'est d'avoir une vitrine régionale en cœur de ville.

Voici ce qu'en dit encore le magazine Capital: "Pays de la Loire, six 'espaces'régionaux' inutiles : 5,7 millions d'euros d'économies possibles. Depuis 2004, le conseil régional des Pays de la Loire sème des «maisons de la région» sur son territoire.

Et pas des maisonnettes :

  • 540 mètres carrés à La Roche-sur-Yon,
  • 546 à Saint-Nazaire,
  • 667 au Mans et
  • 2 873 mètres carrés à Laval !

Au total, avec la Maison d’Angers, plus ancienne, il y en a eu pour 5,7 millions d’euros en achats immobiliers.

Pour savoir si ces annexes de l’hôtel de région sont réellement des «lieux d’information, de rencontre et d’échange», comme l’affirment les élus, nous avons envoyé un reporter à l’espace régional de Saint-Nazaire, construit en 2008. «En ce moment, nous avons pas mal de visiteurs grâce à notre exposition sur l’aéronautique», a confié l’hôtesse d’accueil… mais ce 5 novembre, seules trois personnes ont franchi la porte du bâtiment à 1,7 million d’euros. Dont l’une pour demander son chemin"

Libérer des locaux peu utiles, les revendre permettrait de diminuer les dépenses d'entretien et de rembourser la dette de la région dont, je le rappelle, l'annuité représente 120 millions.

 

C'est pour cela que nous ne voterons pas la délibération budgétaire que vous nous proposez d'inscrire : 219,9 nouveaux millions d’€ d'emprunts pour cet exercice 2012

et que nous ne voterons pas non plus celle affectant 2 millions d'euros supplémentaires d'investissements immobiliers.

Ce budget était aussi l’occasion de réduire l’emprunt par l’affectation des excédents de fonctionnement. Stabiliser la dette est là encore, un objectif peu glorieux.

 

Vous aviez la possibilité de la réduire à l’occasion de ce budget.

 

Alors si le stock d’emprunt est bien stabilisé comme semble le laisser entendre l’encours au 31 décembre, se posera en juin prochain comme à chaque budget supplémentaire, la question de la destination donnée à l’excédent constaté de l’exercice achevé.

 

Et bien, plutôt que d’engager de nouvelles dépenses en sus de celles que vous proposez dans ce budget primitif, je vous propose de prendre l’engagement que tout excédent constaté lors du compte administratif sera affecté à la diminution de la dette.

 

D’ailleurs Monsieur le Président, le CESER vous avait invité lui aussi, à l’occasion du texte voté en commission, à aller encore plus loin et plus vite dans la recherche chaque fois que c’est possible, d’économies dans les dépenses de fonctionnement notamment des programmes.

Ces économies complémentaires permettront à la région de reconstituer des marges de manœuvre qui lui seront utiles le cas échéant si la crise devait se durcir ou se prolonger.

 

Ce paragraphe, comme deux autres, ont été supprimés, comme celui qui recommande que le conseil Régional engage dans cette période de crise une réflexion sur la priorisation de ses actions, notamment dans les investissements et ce d’autant plus que ceux-ci sont consommateurs de frais de fonctionnement.

 

Alors, curieusement, ces sages recommandations ont disparu à l’occasion du texte final, suite à une bataille d’amendements en session assez incroyable et qui au final a divisé pour la première fois de son histoire le CESER en 2 blocs.

Parce que contrairement à ce que vous avez affirmé avec un aplomb incroyable Monsieur le président à l’occasion de vos vœux lundi dernier, le CESER n’a pas approuvé à l’unanimité ce budget, mais seulement par 46 voix sur 103 votants.

 

Du jamais vu.

 

Mais alors que c’est t il passé. Auriez-vous Monsieur le président trouvé ces remarques un peu trop sévères à l’égard de votre gestion ?

 

Moi, ce que je constate Monsieur le Président, c’est que vous avez exercé un droit d’ingérence au sein du CESER en faisant monter au créneau les syndicats de salariés.

 

Et je ne peux pas m’empêcher de relier cela aux subventions de fonctionnement que vous avez décidé de leur attribuer par ailleurs 175.000 € et voilà pourquoi ce financement n’est pas sain…

 

Et voilà pourquoi, nous vous demandons solennellement aujourd’hui d’y renoncer.

 

Vous venez par ces actes maladroits de politiser le CESER et de casser sa vocation initiale. Car en effet : soit les avis sont votés à la quasi-unanimité et ils ont une valeur indéniable dans l’éclairage de notre vote, soit ils sont partagés comme celui là et ils n’ont plus aucune valeur pour notre assemblée car les clivages politiques n’ont pas de raison d’être au CESER, ils n’ont leur place que dans l’assemblée des élus  régionaux.

 

Enfin, en l’état actuel du budget que vous proposez à notre vote, vous avez inscrit 252,5 millions d’€ d’emprunts nouveaux pour boucler le budget. Et la machine est encore en surchauffe car les reste à payer des décisions des années antérieures se montent, je reprends toujours les éléments que vous avez fournis, à +1,4 milliards soit plus du budget de cette année 2012, investissement et fonctionnement confondus et près de 50% de plus qu’en 2007 !

 

Un mot enfin sur vos recettes :

Je remarque que les attaques sur le désengagement de l’état ont quasiment disparu et je m’en réjoui, mais sans doute est ce dû à vos aspirations à en prendre les manettes en juin prochain et donc cela vous oblige à un discours enfin un peu plus responsable…

 

Concernant la TIPP et la notation de la Région par S&P, je laisserai mon collègue Franck LOUVRIER donner notre appréciation des choses.

 

Concernant vos politiques maintenant :

Nous soutenons toute la politique qui est mise en place dans le prolongement du plan de relance régionale en liaison avec les acteurs de la place financière

- Tient tient… l’ennemi ne serait que national… ou étions nous dans la caricature - ainsi qu’avec les acteurs économiques pour préserver l’emploi dans notre région.

 

Nous soutenons les grands projets, certains initiés par l'Etat, auxquels la région apporte son concours. C'est à nos yeux un double bénéfice : celui de procurer directement de l'emploi sur notre territoire. Et aussi, en améliorant la compétitivité, celui-ci de le rendre plus attractif pour que d'autres activités s'y implantent générant encore d'autres emplois.

 

C'est pourquoi nous voterons les 60 millions d'euros d'autorisation pour l'IRT Jules Verne et les énergies marines, tout comme les 5 millions pour le Grand port maritime, qui doit encore se développer faciliter et augmenter notre capacité à l’export et l'assemblage d'éoliennes offshore à Saint-Nazaire.

C'est aussi pourquoi nous soutenons l'effort financier de 106,3 millions d'euros pour l'emploi, la formation professionnelle et les métiers de demain en saluant la traduction concrète de votre décision, même si elle est tardive, de signer avec l'Etat le contrat d'objectifs et de moyens.

 

Nous pensons que la politique à l’export va dans le bon sens en particulier sur le financement des VIE même si nous regrettons que sans doute pour des considérations politiques qui n’ont pas lieu d’être vous n’ayez toujours pas signé la convention régionale à l’export proposée par le ministère.

Lenteur coupable lorsque l’on sait que notre région, 5ème sur le plan du PIB, n’est qu’à la dixième place au niveau de l’exportation.

Merci monsieur le Président de nous donner enfin une date de signature.

 

Concernant l’éducation :

Nous nous interrogeons sur la pertinence et le coût du Lycée international de l’Ile de Nantes (74 Md’€),

 

Sans remettre en cause ce projet, son montant mérite une présentation globale en commission permanente afin de justifier cette dépense.

 

Nous nous interrogeons aussi sur les déclarations pour le moins hasardeuses de Madame RABIN.

Lors de ses vœux, celle-ci a annoncé la possibilité d’un lycée dans le secteur Saint Philibert de Grandlieu.

 

Je vous invite Monsieur le Président à donner des consignes claires aux candidats socialistes aux législatives qui annoncent des travaux non programmés par la Région.

Madame RABIN ne pourra même pas financer ce lycée sur son enveloppe parlementaire… puisqu’elle ne sera pas élue !

 

Concernant le transport :

Nous demandons que soient regardées avec attention les dépenses élevées liées au transport régional dont le résultat n'est peut-être pas au rendez-vous attendu de nos concitoyens.

 

Il en est ainsi des 125,8 millions d'euros pour le fonctionnement du réseau et l'augmentation envisagée des dessertes ferroviaires.

 

A nos yeux, la priorité doit être donnée, et à l'ouverture de Nantes-Châteaubriant, et à l'accompagnement des pics de fréquentation des liaisons en fonctionnement.

 

Plutôt que de courir à un coût marginal élevé vers le passager supplémentaire, il faut permettre aux passagers actuels de voyager dans les meilleures conditions.

 

Nous demandons donc que la politique de transport soit auditée avec un objectif de rationalisation et que soit établi un cahier des charges préservant le service public et permettant à la SNCF d’affronter l’ouverture à la concurrence dans des conditions optimales.

 

Sur d’autres points :

Certaines dépenses nous semblent pour le moins devoir être reportées à des lendemains moins contraints. Il en est ainsi  du programme 'la transfo' supervisé par l'association 'la 27ème région'. Le pilotage de l'action publique, en ces temps de crise, demande moins 'd'innovation' puisque c'est le sujet de ce dossier, que de maîtrise et de responsabilité.

 

Ce seraient 260.000 € d'économisés !

 

D'autres initiatives sont également à reconsidérer compte tenu des engagements pris par les départements.

 

C'est le cas du haut débit pour lequel 900.000 € sont proposés cette année (800.000 € nouveaux pour la boucle ouest et 100.000 € pour le fonctionnement du syndicat mixte Gigalis).

Ne vaudrait-il pas mieux laisser chacun opérer librement les 5 départements de notre région, tous engagés dans des montages performants avec des opérateurs ?

Une analyse juridique devait être rendue l'année dernière déjà sur ce sujet dans le cadre de la stratégie régionale. Il nous parait urgent d'attendre ses conclusions.

 

Voilà, Monsieur le Président, les grandes lignes de nos positions sur ce budget, avant que mes collègues y reviennent.

 

Nous voterons in fine contre ce budget 2012 qui ne fait pas assez de place à la réduction des dépenses de fonctionnement, à la concentration des actions et à la réduction des investissements non tournées vers la lutte contre la crise.

 

Pour résumé, j’aurai envie de dire que ce budget est trop normal, qu’il manque de courage pour la période compte tenu de la situation actuelle, et qu’il fait encore trop de place à des dépenses de séduction !

 

Par Francois PINTE - Publié dans : conseil régional
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Mardi 20 décembre 2011 2 20 /12 /Déc /2011 22:14

Presse-Océan a relaté ce week-end mon opposition à la restauration de la Maison Julien Gracq par la Région.

 

J'assume cette position responsable !

 

Mettre 2,4 millions d'euros d'étude et de travaux, sans parler du coût de fonctionnement annuel - éternel - à la charge des contribuables, me semble être d'un autre temps.

On peut honorer l'oeuvre de ce grand écrivain de mille autres façons, sauf à trouver un mécène privé.


Les temps ont changé, mais les socialistes régionaux comme nationaux ne l'ont toujours pas compris

Par Francois PINTE - Publié dans : conseil régional
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Lundi 28 novembre 2011 1 28 /11 /Nov /2011 15:20

Parce qu’il espérait que l'opposition accepte sans broncher une nouvelle augmentation du nombre de membres de sa commission permanente avec les indemnités qui vont avec, Jacques AUXIETTE fait payer ce refus de bon sens à son opposition.

En effet, à la fois pour des raisons de coût et de fonctionnement l'opposition régionale UMP-MPF s'est opposée à cette nouvelle dépense particulièrement indécente en cette période où l'on demande des efforts aux Français.

Comment auraient-ils pu comprendre cette nouvelle gabegie de la gauche  si ce n'est par un petit arrangement entre élus?

En représailles, à la fois mesquines et d'un autres temps,  Jacques AUXIETTE bloque depuis deux sessions, le remplacement de Catherine DEROCHE-HERVE (démissionnaire depuis sa réélection au Sénat) à la Commission Permanente et refuse aujourd'hui toute permutation de commissions entre élus d'un même groupe.

C'est du jamais vu à la Région. En démocratie l'élection au suffrage universelle donne comme premier devoir de respecter sa minorité, Jacques AUXIETTE semble une nouvelle fois l'avoir oublié et revient à cette gouvernance autoritaire qui a longtemps fait sa réputation en Vendée !

Par Francois PINTE - Publié dans : conseil régional
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Samedi 26 novembre 2011 6 26 /11 /Nov /2011 14:40

Monsieur le Président, mes chers collègues,

 

Puisqu’il semble que ce débat budgétaire soit surtout l’occasion de saluer le départ de celui qui, après avoir été durant 18 ans dans l’opposition - on ne souhaite cela à personne - a été, pendant 7 ans 1/2 ans, le Rapporteur général du Budget, l’opposition, elle aussi apportera donc sa contribution au débat, en distinguant comme il se doit, l’homme de l’adversaire  politique. 

 

L’homme tout d’abord, pour lui reconnaitre en dehors de cet hémicycle, des qualités humaines indéniables. 

 

Je peux en témoigner. IMG 1566

 

En quittant cette assemblée, nous reconnaitrons aussi, que vous avez su mettre, contrairement à

tant d’autres dans votre parti, vos actes en cohérence avec vos convictions puisque vous

avez décidé de ne pas attendre l’adoption d’une éventuelle loi contre le cumul des mandats pour vous l’appliquer

Respect donc.

 

Voilà pour l’homme.

 

Quant à l’adversaire politique, l’opposition ne s’associera évidemment pas à l’hommage qui vous a été rendu par notre président, qui si satisfait de votre travail, vous a pourtant en début de cette nouvelle mandature, nous ne l’oublions pas, adressé une sanction au combien vexatoire, en ne vous renouvelant pas sa confiance pas pour la 1er vice-présidence de notre assemblée.

 

Non, l’opposition est moins hypocrite, elle a toujours combattu votre politique budgétaire considérant que celle-ci n’était pas responsable :

 

En effet, nous retiendrons que sous votre ère (comparaison des comptes administratifs 2003 et 2010), la dette de la région des Pays de la Loire par habitant a plus que doublée et est passée de 122 € à 262,26 €.

En même temps, les impôts directs par habitant ont cru de 52%, passant de 47,94 € à 72,93 €.

 

La TIPP a été poussée à son taux maximum, taxe s’il est pourtant, des moins justes.

Les impôts ont été augmentés de plus de 20% sous le mandat dernier et cette hausse n'a été stoppée que grâce finalement, aux décisions de gel prises par l'état.

La Région a même souscrit sous votre autorité, on en a peu parlé,  des emprunts toxiques même s’ils ont été corrigés depuis :

- le premier, d’un montant de 18,6M€, souscrit pour 15 ans, prévoit un taux fixe de 3,85% jusqu’au 1er décembre 2008, mais égal à plus de 2 fois l’inflation pour les 14 années suivantes, plafonné à 5,75%

 

- le second, d’un montant de 39M€, souscrit également sur 15 ans, fixe un taux à 3,26 % jusqu’au 7 avril 2010 mais au-delà «ce taux sera majoré d’une marge déterminée, pour une période d’intérêt donnée, comme le niveau maximal observé entre 0 et 2,2 fois la valeur de la différence constatée entre le Tibeur 12 mois post-fixé et un seuil de 7% augmenté de la marge évolutive de la période d’intérêt précédente, étant précisé que le taux d’intérêt serait fixé à 3,26 % pendant 5 ans à chaque constatation du Tibeur 12 mois en deçà d’un seuil de 4,4 % au titre des échéances postérieures au 7 avril 2010 ».

 

Vous avez  aussi placé notre Région sous le système de notation de Standard & Poor's.

On aurait pu trouver mieux que cette agence qui vient de commettre deux erreurs successives, en particulier celle de la dégradation erronée du triple A français, d’ailleurs commenté précipitamment par le très expérimenté François HOLLANDE.

Notons également que notre Région est notée AA, deux crans en dessous de la note française.

Alors, vous nous avez expliqué avec beaucoup de sureté Monsieur VAUGRENARD, à l’occasion de la DM2 (Décision Modificative) en octobre dernier, qu'une région ne pouvait pas être notée AAA puisqu'elle ne pouvait plus lever l'impôt.

C’était sans compter sur la Région Rhône-Alpes qui vient de démontrer le contraire !

Je suis certain que vous aurez l’honnêteté de reconnaître votre erreur dans quelques instants, que nous aurons à cœur une fois avoué, de pardonner…

L'ingénierie financière que vous vous targuer depuis plusieurs années  Monsieur VAUGRENARD d’avoir mis en place signifie en fait, le plongeon dans cette même finance mondiale que vous condamnez par ailleurs : emprunts auprès de la Royal Bank of Scotland, puis de celle du Canada, curieux choix de la société BGL, une filiale de la BNP, située au Luxembourg, comme intermédiaire du service financier des obligations de l’emprunt.

 

Quel paradoxe, alors même que dans une campagne de communication diligentée par vous 'CAC 40', la Région vilipendait le système bancaire et la finance internationale et y dénonçait même le Luxembourg comme paradis fiscal !

 

Lorsque vous étiez dans l’opposition je me souviens que vous nous avez sorti un jour «lorsque l’on monte aux arbres, il faut avoir le cul propre».

Je vous retourne donc le compliment…

 

Mais ce que nous vous reprochons peut être le plus, c’est d’avoir sans cesse, dénoncé le désengagement de l’Etat comme si la région des Pays de la Loire était un «Etat indépendant» renforçant ainsi de façon si archaïque l’esprit de féodalité.

 

Comme si les ligériens n’étaient pas avant tout des français et que la dette nationale n’était pas aussi, un peu la leur… comme si l’effort national ne pouvait pas un peu trouver une solidarité en région des Pays de la Loire

 

Est-il tout à fait anormal, que la Région au regard de la situation de notre Pays prenne la même posture de responsabilité que celle qui est entreprise par l’Etat.

Face à la crise notre responsabilité commune est de faire mieux avec moins.

 

Osons le dire !!

 

Cela veut dire, qu’il ne suffit pas de revisiter quelques politiques mais que la mutation copernicienne que nous sommes en train de vivre nous oblige à de vrai choix, à définir de vraies priorités, et je ne parle même plus là, des dépenses indécentes de communication qui ont souvent comme seule but d’attaquer le gouvernement et qu’il serait plus honnête de faire financer par le Parti Socialiste.

 

JE ne parle pas non plus de votre indécente proposition, à l’heure où l’on demande des efforts aux Français, d’augmenter, une nouvelle fois, le nombre de membres de la commission permanente pour satisfaire vos petits arrangements au sein d’une majorité qui, nous le sentons bien au niveau local comme au niveau national, n’est d’accord sur rien sauf peut-être sur le fait de battre la droite. Quel beau programme d’avenir !

 

Non, c’est d’une vraie refonte de nos politiques dont nous avons aujourd’hui besoin.

 

Et nous vous demandons solennellement de réduire, non pas de 1,6%, mais de 5% vos dépenses de fonctionnement à l’occasion du budget 2012, et ce, pour assurer les dépenses d’investissement dans une période où il sera en effet sans doute difficile d’emprunter, même si le Premier ministre a annoncé la mobilisation de 5 Milliards d’€ distribués par la Caisse des Dépôts et le réseau bancaire.

 

Et c’est d’un vrai partenariat de confiance avec l’Etat et les autres collectivités qu’il nous faut rétablir.

 

Les temps particulièrement incertains que nous traversons ne nous autorisent pas à mener vos petites guerres

 

Mais, je reviens à vous Monsieur VAUGRENARD.

 

A votre actif, ou à votre passif plutôt, dans le dénigrement systématique de l’Etat, la création d’une commission d’évaluation sur les transferts de compétences pour compter, année après année, les petits sous qu’ils manquaient dans votre cagnotte régionale.

 

Cela avait quelque chose de pitoyable, de médiocre, au regard des personnes que nous avons accueillis, d’autant que vous saviez pertinemment que la différence entre la somme versée et la somme dépensée dépendrait forcément de la façon dont les transferts de compétences seraient organisés régionalement.

 

Même état d’esprit aujourd’hui sur les dotations de l’Etat.

 

Je me souviens pourtant d’un jour où alors il est vrai, vous étiez encore dans l’opposition, vous nous ventiez les mérites des Landers Allemands :

 

«Ils méritent toute notre attention» disiez-vous

 

«Le fait que la totalité de leur dotation provienne de manière constitutionnelle de l’état central ne les empêche manifestement pas d’avoir une totale autonomie dans leur fonctionnement et dans leur politique.»

«En réalité concluiez-vous, l’autonomie fiscale n’est pas une fin en soi».

 

Je partage tout à fait votre analyse d’alors et vous invite à convenir que nous ne sommes finalement, pas si moins bien lotis que nos amis allemands.

 

Un mot enfin pour critiquer votre posture sur la taxe professionnelle : La réforme de cette taxe, adoptée en 2001 avait pour objectif de réduire la facture fiscale de l’industrie.

 

Cet objectif a été atteint de 24% à 45% selon un rapport de Nicole BRICQ, le rapporteur PS du budget au Sénat.

 

Taxe professionnelle qui pour améliorer la compétitivité française a été remplacée par la contribution économique des territoires.

Contrairement à la TP qui était assise sur les équipements et les machines, elle ne pénalise plus l’investissement.

Voilà pourquoi l’industrie qui investit beaucoup est gagnante.

Par ailleurs, le gouvernement a souhaité que la réforme favorise les PME, et a donc limité leur CVAE. Dans les faits ce sont les entreprises réalisant entre 250.000 et 2 millions de CA qui sont les plus gagnantes/

Leur impôt a été réduit de 65 à 70 % contre 31 % en moyenne.

C’est plus de 2Millions d’entreprises gagnantes dont beaucoup de ligériennes qui correspondent, vous le savez, à cette taille de structure.

 

Voilà quelques-uns de vos paradoxes, quelques-unes de vos contradictions, pour rester courtois jusqu’au bout, qui fait que définitivement nous préférons l’homme à l’extérieur de cet hémicycle à l’adversaire politique.

 

Bon vent tout de même.

 

Par Francois PINTE - Publié dans : conseil régional
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Vendredi 21 octobre 2011 5 21 /10 /Oct /2011 14:58

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de vous dire combien nous sommes heureux de vous retrouver à la Région après cette campagne des primaires citoyennes ou nous avons pu vous apercevoir, les uns et les autres, supporter avec plus ou moins de zèle vos candidats respectifs. A ce jeu de zèle, la palme vous revient  M. Le Président. Vous étiez partout. Les mauvaises langues disaient même que cela sentait bon le ministère en cas de victoire.

 Mais je ne suis pas là pour vous énerver. J’espère que vous n’êtes pas trop déçu par la défaite de votre candidate.

Et je ne doute pas, non pas un seul instant, que vous soutiendrez maintenant avec enthousiasme, conviction, et sincérité le candidat que vous et vos amis qualifiez il y a une semaine encore d’indécis, d’ambigu, d’inexpérimenté, de flou, oui de flou à cacher un loup!

Un autre de vos amis, ancien premier ministre, allant jusqu’à qualifier votre candidat, sans doute affectueusement et pour le conforter de « fraise des bois » et qui représente pour une partie d’entre vous et sans doute maintenant pour l’histoire une gauche molle !

Mais la fête n’aurait pas été totale si les écologistes ne s’en étaient pas mêlés ne s’y étaient pas immiscés dixit votre nouveau leader avec les déboires que l’on connaît. Cela nous prépare une union de second tour là encore totalement artificielle et plein de non-dits.

Alors écouter certains d’entre vous, à gauche, dire que la droite allait être déçue qu’elle en aurait pour ses frais si elle espérait quelques bénéfices de cette primaire et bien moi je vous le dis j’ai vraiment aimé, je n’ai pas été déçu!

Et que dire de votre numéro de dimanche soir, d’embrassons-nous folle ville qui était vraiment parfait.

Alors permettez nous  de vous remercier pour toute cette première étape de dé-crédibilisation de votre impétrant, le mot est aussi revenu à la mode.

Et si vous nous y autorisez, j’allais dire chers amis, nous allons poursuivre le travail si bien commencé.

Car, comme vous M. Auxiette, nous croyons que François Hollande n’a pas la stature d’un Président de la République.

Car on ne confie pas l’économie d’un pays, en pleine crise mondiale, à un homme qui n’a pour seule expérience que la gestion du département de la Corrèze département aujourd’hui le plus endetté de France en euro par habitant.

Parce qu’il a gouverné, comme Martine Aubry nous l’a expliqué, sans savoir dire non, en rasant gratis!

Alors si l’on peut se permettre de raser gratis encore un peu en Corrèze c’est impossible aujourd’hui au niveau national et européen car on le paierait cash!

Et si l’agence Moody's a confirmé le triple A à la France c’est bien parce que le Président de la République et le gouvernement ont su prendre les décisions nécessaires au bon moment, décisions rarement populaires mais courageuses parce que nécessaires.

La vérité aujourd’hui c’est que la seule annonce de votre programme s’il ne change pas à l’approche de l’élection présidentielle risque de nous faire perdre cette note. C'est-à-dire que nous serions obligés de payer plus cher le remboursement de la dette.

Nous attendons donc avec gourmandise le temps du langage de vérité, lorsqu’au fil des semaines vous devrez revoir à la baisse vos propositions.

Alors il ne vous restera plus que la caricature pour attaquer votre adversaire.

Mais là encore les arguments seront difficiles à trouver car les attaques sur la droite bling bling ne sont plus d’actualité .Elle est même devenues modeste en comparaison de l’indécent affichage de richesse jusqu’ici bien cachées de Dominique Strauss Kahn (ah les grandes familles) qui, rappelons le, était encore il y a six mois votre leader incontesté soutenu par Martine Aubry. Sans parler de l'agression sexuelle qu'il a commise et qui est aujourd’hui reconnue par la justice Française!

C’est assez dire si les Français doivent se méfier de vos choix.

On ne confie pas non plus les rennes d’un pays qui doit défendre ses intérêts en Europe et dans le Monde à un homme qui commence aujourd’hui seulement un tour d’ Europe alors qu’il nous dit qu’il se prépare depuis 2 ans à la responsabilité suprême. Mais de qui se moque-t-on ?

Oui alors, lorsque nous parlerons du fond, vous aurez beaucoup de difficultés à critiquer celui qui a su réformer en profondeur notre Pays et faire des choix même lorsqu’ils n’étaient pas populaires, si c’était pour le bien de la France et des Français:

la courageuse réforme des retraites;

l’autonomie des universités que vous aviez critiquée et qui fait aujourd’hui l’unanimité et qui commence à donner un tout autre cadre de travail à nos étudiants;

le crédit impôt recherche qui est un véritable succès et qui n’a jamais aussi bien préparé l’avenir de nos entreprises et la préservation de nos emplois;

la réforme de la taxe professionnelle qui, quoique vous en disiez, a eu pour les entreprises industrielles de notre pays un réel impact positif dans leur compétitivité et donc dans le maintien de l’emploi sur le territoire national;

- le service minimum dans les transports qui permet aujourd’hui de ne pas être paralysés par les mouvements sociaux, je doute que vous reveniez aussi dessus;

et nous n’avons pas non plus oublié les plus faibles avec, malgré la crise, des finances publiques, la revalorisation sur 5 ans des minima sociaux. Depuis 2008, les allocations familiales sont revalorisées en fonction de l’inflation, soit une hausse de 1,5 milliards d’euros sur cette période.

- 1,3 milliard d’euros supplémentaires sont consacrés à la création de nouvelles places d’accueil diversifiées et adaptées aux besoins des territoires (assistantes maternelles, crèches d’entreprises, micro-crèches…). D’ici la fin du quinquennat, 200 000 places supplémentaires auront été créées.

et aussi la réforme de l'Etat pour réduire les impôts et la dette;

Voilà tant de sujets que vous ignorez volontairement dans le débat public parce que vous n’etes pas très a l’aise de vous y être opposé en amont.

Si j’ai tenu à ouvrir mon propos par cette introduction de politique nationale, c’est parce que, ayant appris à vous connaître, je n’ai aucune illusion sur le fait que cette enceinte sera votre arrière cour de la campagne présidentielle et que vous ne vous gênerez pas pour argumenter les uns et les autres votre programme.

Et bien sachez que nous sommes prêts, nous aussi, à vous répondre systématiquement.

Affûtez donc vos armes car nous ne vous laisserons plus affirmer aucune contrevérité , aucune caricature , et nous userons aussi de cette tribune pour alerter les ligériens sur le risque que constituerait l’arrivée de la gauche même molle au pouvoir pour notre économie et nos emplois et le pouvoir d’achat .

C’est non seulement nos convictions, mais c’est aussi notre devoir.

Alors, nos schémas maintenant.

Etions-nous à un mois près? Ne pouvions-nous pas donner un peu de temps au temps afin que ce document soit complet et en tire ainsi une force supérieure?

Vous avez préféré imposer un calendrier qui nécessitait des sessions extraordinaires des départements. C'est oublier qu’ils ne sont pas sous votre tutelle M. le Président.

Vous avez bien voulu me transmettre, à ma demande, Monsieur le Président les réponses des collectivités aux schémas que vous aviez mis à l'ordre du jour de notre dernière session de juin et que vous leur avez adressé cet été.

Si le Conseil général de Loire atlantique vous a répondu, c'est le seul département à l'avoir fait, les autres se réunissent au moment où nous parlons pour la Sarthe et dans quelques jours pour les autres. Pourquoi ne pas avoir attendu leurs réponses?

Sans méconnaître l'importance de l'avis rendu par Laval dans le paysage régional, je n'ai vu aucune réponse des agglomérations de Nantes, du Mans, ni même d'Angers ou de la Roche-sur-Yon.

Je considère votre démarche comme un rendez vous raté et je le regrette. Car ces schémas qui ne sont pas tous obligatoires n’ont de sens que si cette coordination est aboutie.

Car c est bien pour assurer la cohérence des actions que nous les mettons en place, pour éviter les empilements des politiques qui font trop souvent payer deux voire trois fois aux contribuables les mêmes politiques .

Et  il y aurait matière à dire sur le fond si vous laissiez le temps à vos partenaires de s'exprimer. Ainsi, et certains d'entre nous le développerons certainement dans la suite de ces débats, le conseil général de Loire-Atlantique demande, que l'action de ces schémas s'effectue dans la complémentarité et non dans l'empilement des dispositifs et des collectivités.

Les conseils généraux de Loire-Atlantique et de Vendée s'émeuvent d'absences en matière économique: plaisance, criées, pêche côtière, pisciculture, ostréiculture. Et même l'agriculture qui n'est pas traitée au plan de l'emploi agricole, de l'installation des jeunes, du maintien de l'agriculture…Je ne vais pas dérouler la liste, mais rien qu'à ces exemple, il parait que la copie est perfectible.

Oui c’est bien au final une occasion manquée de positionner la région comme chef de file en matière de jeunesse, de santé, de développement économique, d'emploi, de formations. 

Occasion manquée aussi de rassembler toute votre assemblée derrière ces schémas comme nous l’avions fait à l’occasion du plan de relance régional parce que vous n’avez pas pu vous empêcher de politiser votre démarche en particulier  dans votre introduction en laissant  quelques paragraphes politiciens et idéologiques aussi caricaturaux qu’inutiles et dans lesquels la critique de l'Etat est faite sans aucune concession.

Je cite: « Il est essentiel de se réapproprier la notion de progrès en lui donnant un  nouveau contenu. La crainte de l’avenir, qui serait inéluctablement dangereux et plus sombre, est instillé sans cesse par les tenants de l’ordre de l’ordre établi, par les conservateurs, par ceux qui ont toujours refusé les idées des lumières et de l’humanisme émancipateur. La notion de risque finit par l’emporter sur la capacité à concevoir des avancées humaines et planétaires positives et maîtrisées, ce qui revient à contester l’idée même de progrès collectif, renvoyant chacun à son sort individuel. »

A moins que ce paragraphe ne soit en réalité destiné à de vos amis  écologistes. Ecologistes conservateurs  qui refusent Notre Dame des Landes,

Ou encore lorsqu’ils s’opposent, on croit rêver,  aux éoliennes de prototypes que souhaite mettre en place Alsthom au port du Carnet. Voilà mes chers collègues en effet que les chantres des énergies renouvelables s’opposent  aujourd’hui à cette installation au prétexte que quelques chauves souris de Brière pourraient y perdre la vie ! Et voilà que des recours ont été déposés et bloquent aujourd’hui cet important projet pour notre Région.

On critique le Président de la République qui n’autorise dans un premier temps qu’un champ d’exploitation et on empêche ensuite la réalisation du projet. On croit rêver !

C’est tout le paradoxe des écologistes qui me fait dire que le nucléaire a encore de beaux jours devant lui.

Le contexte institutionnel « plus contraint » fait ensuite l’objet dans votre document de récriminations contre l’Etat : « réduction des marges de manœuvre liée au gel triennal des dotations de l’Etat. Et « plus de lien fiscal direct avec les ménages ». Heureusement donc, la région ne peut encore accentuer la pression fiscale sur les ménages. Elle devrait d'ailleurs être heureuse du gel des dotations de l’Etat qui, si l’impôt était dynamique se traduiraient en période de crise par une baisse des ressources. Baisse que subit d’ailleurs l’Etat et qu'il ne répercute pas sur les régions.

Le développement durable est ensuite placé selon votre expression "au cœur des politiques publiques régionales", mais sans un mot pour le Grenelle de l’environnement dont nous venons de fêter le 4ème anniversaire. D’ailleurs la question de l’énergie ne figure nulle part dans ces schémas.

Quelle contradiction entre une introduction rejetant l’Etat et le premier schéma, celui des jeunesses ou chaque mesure proposée est en « partenariat » ou en « co-pilotage » avec l’Etat par exemple pour le service public de l’orientation (page 5) ou (page 59) un premier plan spécifique des réussites éducatives pour les jeunes en situation de handicap (préfecture rectorat DRAAF ARS).

Un rendez-vous manqué encore avec la réalité Monsieur le Président, oui de mettre en phase les réalités régionales avec la crise économique qui est expédiée en 4 lignes dans le propos introductif de vos schémas dont d'ailleurs le contenu est inchangé depuis le mois de juin, comme si la crise économique croissante n'appelait aucun ajustement des politiques régionales.

Mais il est vrai, comme le souligne le propos critique du CESER que vos schémas ne sont pas chiffrés et qu'ils renvoient à des rendez-vous ultérieurs la question du financement, du tour de table sur les coûts de tous ces projets, la priorisation de ceux-ci, sauf à penser que tout puisse être lancé sans délai.

Faut-il rappeler que la dette régionale est considérable, que les marges de manœuvre de toute l'Europe, et donc aussi de notre région, sont contraintes. Que la note de notre région est conditionnée par la capacité à maîtriser nos investissements? Négligez-vous, comme vous le faite pour nos alertes répétées, la demande du CESR de revisiter votre programme dès le débat d'orientations budgétaires dans un mois?

Un rendez-vous manqué aussi avec la simplicité , je l'indiquai en début de mon propos en citant le conseil général de Loire atlantique: quelle lourdeur concernant le dispositif de suivi du schéma relatif à la jeunesse:  CRJ, conférence des acteurs des jeunesses, création d’une conférence régionale de l’enseignement supérieur au sein du CCRRDT, activation des instances existantes CAEN, CCREFP c’est tellement compliqué qu’il faut un graphique d’ailleurs incompréhensible (page 97) pour pouvoir représenter cet enchevêtrement.

L'économie n'est pas mieux lotie avec des structures qui s’empilent : une conférence régionale annuelle de l’économie et de l’emploi durable, et un comité  régional plus restreint qui s’ajoutent  à la COPIRE au CCRRDT, au CRT, au CCREFP, à l’ORES, au CARIF-OREF.

Décidément, vous nous conforter d’avoir soutenu la réforme territoriale qui se justifie chaque jour un peu plus.

C’est le dernier point de mon intervention car en effet ces schémas se moquent  bien de la réforme territoriale et c’est un mauvais signe républicain que vous adressez au Ligérien.

Cette réforme n’est pas à ce jour abrogée parce que comme je l’ai dit dans mon propos introductif vous n'avez pas encore gagné l'élection Présidentielle.

Et donc il est de votre responsabilité de ne pas entretenir le doute sur l’application que vous ferez de cette réforme si vous échouez dans votre reconquête du pouvoir en Mai prochain.

Voilà mes chers collègues, monsieur le Président

Vous l’aurez compris nous pensons que vous avez raté par votre précipitation un rendez-vous régional important.

Votre méthodologie, votre façon de traiter vos partenaires que ce soit l’Etat ou les autres collectivités vous empêche de nous présenter aujourd’hui des schémas sereins, aboutis, assurant à la fois une évaluation financière raisonnable, en phase avec la réalité que nous traversons, mais aussi nous assurant  le non empilement des politiques publiques régionales .Rien au final n’est aujourd’hui garanti.

Cette façon de faire, cette méthode de travail nous n’y adhérons pas. Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur l’ensemble de ces schémas.

Par Francois PINTE - Publié dans : conseil régional
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